Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles
TOP SIGNALISATION s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Engagement de Confidentialité
Chez TOP SIGNALISATION, la protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Nous nous engageons à collecter et traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
En utilisant notre site topsignalisation.eu, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : Janvier 2024
1. Données Collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la prestation de nos services et à l'amélioration de notre relation client.
1.1 Données personnelles communiquées directement
Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact ou demandez un devis, nous collectons les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si nécessaire pour la prestation)
- Contenu de votre message ou demande
- Informations relatives à votre projet (type de signalisation, localisation, etc.)
1.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, certaines données sont collectées automatiquement :
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Système d'exploitation
- Pages visitées et durée de navigation
- Site référant
- Cookies (voir notre Politique de Cookies)
1.3 Données non collectées
Nous ne collectons pas :
- Données bancaires (paiements non gérés sur le site)
- Données de santé
- Données sensibles au sens du RGPD
- Données relatives aux condamnations pénales
2. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
2.1 Gestion des demandes et devis
- Répondre à vos demandes de renseignements
- Établir et envoyer des devis personnalisés
- Suivre vos demandes en cours
2.2 Prestation de services
- Organiser et planifier les interventions
- Coordonner les équipes sur les chantiers
- Facturer les prestations réalisées
2.3 Amélioration des services
- Analyser les besoins de notre clientèle
- Améliorer nos offres commerciales
- Optimiser l'expérience utilisateur du site
2.4 Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
- Le consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD)
- Les intérêts légitimes de l'entreprise (art. 6.1.f RGPD)
- Le respect d'une obligation légale (facturation, comptabilité)
3. Destinataires des Données
Vos données sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises qu'aux destinataires nécessaires.
3.1 En interne
- Service commercial et gestion des demandes
- Service technique et planification
- Direction et administration
3.2 Sous-traitants
Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour certaines opérations :
- Hébergeur web : stockage des données en France
- Prestataires de services informatiques : maintenance et développement
- Prestataires de communication : envoi d'emails
Tous nos sous-traitants signent des contrats garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
3.3 Autorités compétentes
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données :
- Autorités judiciaires en cas de requête légale
- Administrations fiscales et sociales
- Organismes de contrôle (CNIL)
3.4 Aucune cession commerciale
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des fins commerciales à des tiers.
4. Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Durées de conservation applicables
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (demandes de devis) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (contrats, factures) | 10 ans à compter de la fin du contrat (obligation fiscale) |
| Données de prospection | 3 ans à compter du dernier contact ou consentement |
| Données de navigation (logs, cookies) | 13 mois maximum pour les cookies |
| Candidatures spontanées | 2 ans à compter de la réception |
À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit archivées selon les obligations légales.
5. Vos Droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
5.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement.
5.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
5.3 Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver.
5.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).
5.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)
Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
5.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
5.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
Par email : info@topsignalisation.eu
Par courrier : TOP SIGNALISATION, 116 RUE DE GOUY, 76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN
Nous disposons d'un délai d'un mois pour répondre à votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité.
6. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Mesures de sécurité mises en place
- Chiffrement des données : protocole HTTPS pour toutes les transmissions
- Contrôle d'accès : authentification et habilitations strictes
- Sauvegardes régulières : protection contre la perte de données
- Logiciels à jour : mises à jour régulières des systèmes
- Sensibilisation du personnel : formation à la protection des données
Malgré nos efforts, aucune transmission sur Internet n'est totalement sécurisée. Nous vous recommandons de ne pas transmettre d'informations sensibles par email.
7. Transferts Hors de l'Union Européenne
Vos données personnelles sont hébergées et traitées sur le territoire de l'Union Européenne, principalement en France.
Nous ne transférons pas vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne.
En cas de recours à des sous-traitants basés hors UE, nous nous assurerions préalablement de l'existence de garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types, adéquation de la Commission Européenne, etc.).
8. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des évolutions de notre politique de protection des données.
En cas de modification significative, nous informerons nos utilisateurs par email ou via une notification sur le site.
9. Réclamation et Contact
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr
Notre DPO (Délégué à la Protection des Données)
Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre DPO :
Email : info@topsignalisation.eu
Poste : Direction de TOP SIGNALISATION